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Le point sur les obligations de la vente immobilière

DPE Bourgoin-Jallieu

Si la réalisation de différents diagnostics immobiliers fait partie des obligations incombant à un propriétaire vendeur, c'est dans le but de concrétiser la transaction dans des conditions optimales pour les deux parties, et en toute transparence.

Parmi les diagnostics requis figurent ainsi le diagnostic amiante (exigé lorsque la construction est antérieure au 1er juillet 1997), le diagnostic électricité et le diagnostic gaz, pour les installations datant de plus de quinze ans, le diagnostic plomb, également appelé constat de risques d'exposition au plomb (CREP), le diagnostic termites ou encore l'ERP (État des risques et pollutions, en remplacement de l'ESRIS depuis août 2018) lorsque l'habitation à vendre est située sur une zone géographique potentiellement à risques (d'inondations, de mouvements de terrains ou de pollution des sols).

On ajoutera que le DPE (diagnostic de performance énergétique) est systématiquement requis pour toutes les transactions, et qu'il doit par ailleurs être présenté aux acheteurs au moment des visites, cela avant d'être annexé au DDT (dossier de diagnostic technique).  

Obligations vendeurs

vente ou location : les diagnostics obligatoires
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