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La location immobilière et ses obligations

DPE Bourgoin-Jallieu

Si le locataire est tenu de respecter certaines obligations en signant un contrat de bail, le propriétaire bailleur s'engage lui aussi à tenir compte des exigences réglementaires avant de concrétiser la transaction.

Tout propriétaire bailleur doit ainsi remettre à son locataire un dossier de diagnostic technique complet (DDT), comprenant un certain nombre de diagnostics obligatoires.

Ces diagnostics varient selon différents paramètres, à l'image par exemple de la date de construction de l'habitation.

Le DDT peut contenir un diagnostic plomb (c'est le cas si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949), un ERP (État des Risques et pollutions) lorsque l'habitation louée est située sur une zone géographique considérée comme présentant des risques d'inondations, mouvements de terrain ou autres, ou encore un diagnostic électricité ainsi qu'un diagnostic gaz lorsque les installations respectives datent de plus de quinze ans.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est également requis pour une location, et doit quant à lui être présenté dès les visites.  

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vente ou location : les diagnostics obligatoires
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