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Précisions sur la Loi Carrez

DPE Bourgoin-Jallieu

La loi Carrez a été mise en œuvre pour les ventes de biens immobiliers en copropriété, et concerne à ce titre les nouveaux copropriétaires de logements.

L'objectif de ce document est de fournir une information fiable et précise concernant la superficie privative de l'habitation.

Pour obtenir cette information, la législation a défini un calcul ayant pour base la surface totale de plancher du logement, de laquelle sont déduites les surfaces des balcons, les surfaces des terrasses, les surfaces des murs mais aussi celles des cloisons, des marches et des cages d'escalier, ainsi que les surfaces des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres, ou encore les volumes de moins d'1,80 mètre de hauteur, les caves, les garages et les parkings.

Dans le calcul loi Carrez, la surface des combles non aménagés est par ailleurs prise en compte, ce qui n'est pas le cas par exemple pour le calcul loi Boutin propre aux locations.

Le chiffre ainsi obtenu peut alors être reporté sur le contrat de vente destiné au nouvel occupant.  

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